TVA à 10 % ou 5,5 % sur les travaux de menuiserie : qui y a droit ?

Prise de mesures sur un panneau de bois

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Sur une facture de menuiserie, la TVA peut représenter une somme importante. Trois taux existent.

Le taux normal de 20 %

Il s’applique aux constructions neuves, aux logements de moins de deux ans, aux locaux professionnels, et à la vente de meubles ou d’objets sans pose dans un logement.

Le taux intermédiaire de 10 %

Il s’applique aux travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien dans un logement achevé depuis plus de deux ans, à usage d’habitation. Cela concerne par exemple la pose de portes intérieures, d’un escalier, de placards intégrés ou de fenêtres qui ne répondent pas aux critères du 5,5 %.

Il ne s’applique pas si les travaux rendent la maison quasiment neuve, par exemple une rénovation qui touche la majorité des éléments de structure.

Le taux réduit de 5,5 %

Il concerne les travaux de rénovation énergétique, dont le remplacement de fenêtres et portes-fenêtres isolantes répondant à des critères de performance précis, ainsi que les travaux indissociablement liés. Le logement doit avoir plus de deux ans.

La justification

Pour bénéficier d’un taux réduit, le client certifie que les conditions sont réunies. Depuis 2025, l’ancienne attestation papier a été remplacée par une mention figurant sur le devis ou la facture, que le client signe. Conservez ces documents : en cas d’erreur, le client peut être redevable de la différence.

Le matériel acheté séparément

Si vous achetez vous-même le matériel et que l’artisan ne fait que la pose, seule la pose bénéficie du taux réduit.

Notre pratique

Nous indiquons sur chaque devis le taux applicable et la mention à signer. Les règles fiscales évoluent : en cas de doute, consultez le site impots.gouv.fr. Voir aussi notre page demande de devis.

Un projet dans le Roannais ? Lorenzo Faure, menuisier à Ouches, se déplace à Roanne et dans les communes voisines pour étudier votre projet et vous remettre un devis gratuit.

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